Politique de confidentialité
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi que sur votre consentement éclairé. Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.
- Pourquoi nous collectons nous vos données et dans quel cadre ?
Nous collectons vos données personnelles afin de pouvoir procéder à :
- La gestion de demande de Rendez-vous
- La gestion de demande de Devis
- L’octroi de conseils personnalisés en fonction de vos besoins
- Sur quel fondement légal ?
Le fondement légal pour la prise de rendez-vous est le consentement et il est géré par DOCTOLIB.
Le fondement légal pour les actes esthétique est contractuel, le traitement des données d’identité et de santé est objectivement nécessaire à l’exécution du contrat.
Nous nous engageons à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de nous les communiquer.
- Quels sont les types de données?
Les données personnelles concernées sont :
- des données d’identification : nom, prénom, adresse, ou numéro de téléphone
- des données médicales : les informations en lien avec la santé du patient (pathologies, diagnostics, prescriptions, soins, etc.), et sur les éventuels professionnels qui interviennent dans la prise en charge du patient.
- Des données relatives au suivi de la consultation : demandes d’information, historique des échanges
Nous nous engageons par ailleurs à ne recueillir que les informations strictement nécessaires au traitement de votre demande.
- D’où proviennent vos données ?
Les données d’identifications sont fournies par DOCTOLIB ou par le formulaire de contact du site du Dr Broccaioli.
Les données médicales sont fournies par le client lors du rendez-vous médical.
- A qui vos données sont-elles transmises ?
Conformément aux dispositions de l’article L. 1111-8 du Code de la santé publique, les données de santé des Patients sont hébergées chez un prestataire agréé à cet effet par le ministère chargé de la santé.
La communication de vos données personnelles d’identification peut être fournie à nos conseillers externes (comptables, commissaires aux comptes, etc.) tenus à une obligation de confidentialité ;
La communication de vos données personnelles médicales peut être fournie autant que de besoins aux autorités compétentes en application de la loi applicable et/ou d’une décision de justice.
Nous vous garantissons que le transfert de vos données personnelles s’effectue selon un protocole sécurisé et sont traitées par ces derniers avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.
- Combien de temps sont conservées vos données ?
Nous nous engageons à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Cependant, le traitement des données est possible pour la preuve d’un droit ou d’un contrat. Ces données peuvent également être conservées dans l’objectif de respecter une obligation légale ou gardées dans des fichiers conformément aux règlements et lois applicables.
Les données d’identification de l’utilisateur sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.
Votre dossier médical est conservé durant 10 ans.
- Quels sont vos droits ?
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD) ;
- droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
- droit de verrouillage d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Conformément aux réglementations de la CNIL, les demandes sont traitées dans un délai maximal d’un mois.
Le docteur BROCCAIOLI assure la fonction de délégué à la protection des données pour le traitement des données de ces patients vous pouvez le contacter à l’adresse suivante : info@drbroccaioli.com.
Si vous estimez, que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal (article 77 RGPD).
